J.O. 239 du 14 octobre 2007
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Arrêté du 4 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR : AGRF0767791A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée par l'article 186 de la loi du 16 avril 1930, le décret-loi du 30 octobre 1935 et la loi du 24 mai 1951 ;
Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;
Vu le décret no 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 39, modifié par le décret no 2002-1346 du 12 novembre 2002 et le décret no 2006-1375 du 13 novembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel ;
Après avis de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,
Arrêtent :
Article 1
Dans le titre II « Les paris », le chapitre 6 de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel intitulé « Pari Quadrio » est supprimé et remplacé par un nouveau chapitre 6, rédigé de la façon suivante :
« Chapitre 6
« Pari Quadrio
« Art. 58.1. - Pour deux épreuves, consécutives ou non, d'une même réunion désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "Quadrio peuvent être organisés.
« Un pari "Quadrio consiste à désigner quatre chevaux : deux sur la première course support du pari "Quadrio, deux sur la seconde course support du pari "Quadrio, et à préciser pour les deux chevaux de chacune des deux épreuves leur ordre de classement à l'arrivée.
« Une combinaison de quatre chevaux s'entend comme l'ensemble des quatre permutations possibles de quatre chevaux sur deux courses, pris deux à deux.
« Dans une arrivée normale, l'une de ces permutations correspond à l'ordre exact d'arrivée, dénommé "4 Ordre, pour les deux épreuves support du "Quadrio et les trois autres permutations à l'ordre inexact d'arrivée, dénommé "4 Désordre.
« Il donne lieu à un rapport dit "4 Ordre si les quatre chevaux choisis occupent les deux premières places de chacune des deux courses support du pari "Quadrio et si l'ordre stipulé par le parieur pour les quatre chevaux désignés est conforme à l'ordre exact de classement des chevaux à l'arrivée de ces épreuves.
« Il donne lieu à un rapport dit "4 Désordre lorsque l'ordre d'arrivée stipulé par le parieur pour les quatre chevaux désignés est différent de l'ordre de classement des chevaux à l'arrivée pour l'une au moins des deux épreuves support du pari "Quadrio.
« En outre, toutes les combinaisons de quatre chevaux comportant deux chevaux classés aux deux premières places de l'une des épreuves support au pari "Quadrio et un cheval classé à l'une des deux premières places de l'autre épreuve support du "Quadrio, quel que soit l'ordre stipulé par le parieur, et un cheval classé à un rang supérieur à la deuxième place donnent lieu à un rapport dit "3 Chevaux, sauf cas prévu à l'article 58.9.
« Chaque cheval participant à la course est traité séparément dans la détermination des combinaisons payables.
« Art. 58.2. - Un même parieur ne peut engager soit dans un seul, soit dans plusieurs postes d'enregistrement, sur un même "Quadrio unitaire, y compris ceux englobés dans une formule "Combinée ou "Champ, un enjeu total supérieur à 100 fois l'enjeu minimum fixé pour le pari unitaire. En cas de non-observation de cette disposition, les contrevenants se verront refuser le règlement de leurs paris en application de l'article 8 du présent arrêté.
« Art. 58.3. - I. - Dans le cas d'arrivée "dead heat, les combinaisons payables au rapport "4 Ordre ou "4 Désordre sont les suivantes :
« a) Dans le cas de "dead heat de deux chevaux ou plus classés à la première place sur une des deux courses support du pari "Quadrio et d'une arrivée normale sur l'autre course, les combinaisons payables au rapport "4 Ordre ou "4 Désordre sont toutes les combinaisons comportant les chevaux classés premiers, pris deux à deux, de la course comportant l'arrivée "dead heat, avec le cheval classé premier et le cheval classé deuxième de l'autre épreuve support du pari "Quadrio.
« Pour chaque combinaison, l'ordre exact dénommé rapport "4 Ordre comporte les deux permutations dans lesquelles le cheval classé premier de l'épreuve comportant une arrivée normale a été désigné à la première place.
« Pour chaque combinaison, l'ordre inexact dénommé rapport "4 Désordre comporte les deux permutations dans lesquelles, sur l'épreuve comportant une arrivée normale, le cheval classé premier a été désigné à la deuxième place.
« b) Dans le cas de "dead heat de deux chevaux ou plus classés à la deuxième place sur une des deux courses support du pari "Quadrio et d'une arrivée normale sur l'autre course, les combinaisons payables au rapport "4 Ordre ou "4 Désordre sont toutes les combinaisons comportant le cheval classé premier et l'un quelconque des chevaux classés deuxièmes de la course comportant l'arrivée "dead heat avec le cheval classé premier et le cheval classé deuxième de l'autre épreuve support du pari "Quadrio.
« Pour chaque combinaison, l'ordre exact dénommé rapport "4 Ordre correspond à la permutation dans laquelle le cheval classé premier de la course comportant l'arrivée "dead heata été désigné à la première place avec le cheval classé premier et le cheval classé deuxième désigné à la deuxième place sur l'autre épreuve.
« Pour chaque combinaison, l'ordre inexact dénommé rapport "4 Désordre comporte les trois permutations dans lesquelles le cheval classé premier de la course comportant l'arrivée "dead heat a été désigné à la deuxième place et/ou les chevaux classés aux deux premières places de la seconde épreuve ont été désignés à un rang de classement différent de celui correspondant à leur place à l'arrivée.
« c) Dans le cas de "dead heat de deux chevaux ou plus classés à la première place sur chacune des deux courses support du pari "Quadrio, les combinaisons payables au rapport "4 Ordre ou "4 Désordre sont toutes les combinaisons comportant les chevaux classés premiers pris deux à deux dans chacune des deux épreuves, support du pari "Quadrio.
« Pour chaque combinaison, il y a un rapport unique pour les quatre ordres de classement possibles des quatre chevaux entrant dans la même combinaison.
« d) Dans le cas de "dead heat de deux chevaux ou plus classés à la première place sur une des deux courses, support du pari "Quadrio et d'une "dead heat de deux chevaux ou plus classés à la deuxième place sur l'autre course, les combinaisons payables au rapport "4 Ordre ou "4 Désordre sont toutes les combinaisons comportant les chevaux classés premiers, pris deux à deux, de la course comportant l'arrivée "dead heat à la première place avec le cheval classé premier et l'un quelconque des chevaux classés deuxième de la course comportant l'arrivée "dead heat à la seconde place.
« Pour chaque combinaison, l'ordre exact dénommé rapport "4 Ordre comporte les deux permutations dans lesquelles le cheval classé premier de la course comportant l'arrivée "dead heat à la seconde place a été désigné premier.
« Pour chaque combinaison, l'ordre inexact dénommé rapport "4 Désordre comporte les deux permutations dans lesquelles le cheval classé premier de la course comportant l'arrivée "dead heat à la seconde place a été désigné deuxième.
« e) Dans le cas de "dead heat de deux chevaux ou plus classés à la deuxième place sur chacune des deux courses, support du pari "Quadrio, les combinaisons payables à un rapport "4 Ordre ou "4 Désordre sont toutes les combinaisons comportant le cheval classé premier et l'un quelconque des chevaux classés deuxième d'une des épreuves, avec le cheval classé premier et l'un quelconque des chevaux classés deuxième de l'autre épreuve, support du pari "Quadrio.
« Pour chaque combinaison, l'ordre exact dénommé "4 Ordre correspond à la permutation dans laquelle le cheval classé premier de chacune des deux épreuves a été désigné à la première place.
« Pour chaque combinaison, l'ordre inexact dénommé "4 Désordre comporte les trois permutations dans lesquelles un des chevaux au moins classé premier de chacune des deux épreuves a été désigné à la deuxième place.
« II. - Dans le cas d'arrivée "dead heat, les combinaisons payables au rapport "3 Chevaux sont les suivantes, sauf cas prévu à l'article 58.9 :
« a) Dans le cas de "dead heat de deux chevaux ou plus classés à la première place sur l'une ou les deux courses, support du pari "Quadrio, les combinaisons payables au rapport "3 Chevaux sont toutes les combinaisons comportant deux chevaux classés à la première place sur l'une des courses avec un cheval classé soit à la première, soit à la deuxième place et un cheval classé à un rang supérieur à la deuxième place sur l'autre course, ou les combinaisons comportant un des chevaux classés à la première place et un cheval classé a un rang supérieur à la deuxième place sur l'une des courses avec les chevaux classés à la première et à la deuxième place sur l'autre course.
« b) Dans le cas de "dead heat de deux chevaux ou plus classés à la deuxième place sur l'une ou les deux courses support du pari "Quadrio et en l'absence d'une arrivée "dead heat à la première place sur l'une de ces deux courses, les combinaisons payables au rapport "3 Chevaux sont toutes les combinaisons comportant deux chevaux classés aux deux premières places sur l'une des deux courses avec un des chevaux classés à l'une des deux premières places de l'autre course.
« c) Les combinaisons entre elles des deux chevaux classés "dead heat à la deuxième place sur une des courses servant de support au pari "Quadrio avec un cheval classé soit premier, soit deuxième et un cheval classé à un rang supérieur à la deuxième place de l'autre course ne donnent pas lieu au paiement du rapport "3 Chevaux.
« Art. 58.4. - Cas de chevaux non partants.
« I. - a) Les combinaisons "Quadrio comportant deux chevaux non partants sont remboursées.
« b) Lorsqu'une combinaison "Quadrio comporte un cheval non partant parmi les quatre chevaux désignés, elle donne droit à deux fois le rapport "3 Chevaux, sous réserve que, dans la course support du "Quadrio comportant le non-partant, le cheval ayant participé à la course ait été classé à l'une des deux premières places de l'arrivée et que, dans la seconde épreuve, support du pari "Quadrio, les chevaux ayant participé à la course aient été classés aux deux premières places de l'arrivée.
« c) Toutefois, les règles énoncées au paragraphe b ci-dessus ne s'appliquent pas aux formules "Champ total et "Champ partiel prévues à l'article 58.8 dont le cheval de base sur une ou deux courses est non partant. Dans ce cas, la formule correspondante est remboursée.
« II. - Les parieurs ont la possibilité pour le pari "Quadrio de désigner un cheval de complément par course support du pari "Quadrio, conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe II, du présent arrêté.
« Dans ce cas, les dispositions de l'article 13, paragraphe II, du présent arrêté s'entendent au sens d'une application à chacune des courses support du pari "Quadrio prises séparément et les termes "combinaisons ou paris unitaires au sens des chevaux désignés par le parieur, pris deux à deux, sur une même course et les termes "formule combinée, "Champ partiel ou Champ total au sens de l'ensemble des chevaux désignés par le parieur sur une même course.
« Si le parieur n'a pas désigné de cheval de complément ou si le cheval de complément désigné sur une course, support du pari "Quadrio, est non partant, et si, dans ce dernier cas, cumulativement, le pari engagé par le parieur comporte un ou plusieurs autres chevaux ne prenant pas part à la même course, le pari est traité selon les dispositions du paragraphe I ci-dessus.
« Si un parieur a désigné sur une des courses, support du pari "Quadrio, un cheval de complément qui prend part à la course et si, après que ce cheval ait remplacé un cheval non partant de cette course, le pari engagé par le parieur comporte, de plus, un ou plusieurs autres chevaux non partants sur la même course, les dispositions du paragraphe I ci-dessus sont applicables.
« Art. 58.5. - Calcul des rapports.
« Le montant des paris remboursés, des prélèvements sociaux et de la déduction proportionnelle sur enjeux est défalqué du montant total des enjeux. On obtient ainsi la masse à partager "Quadrio.
« 30 % de cette masse à partager appelés masse à partager "4 Ordre sont affectés au calcul du rapport "4 Ordre.
« 25 % de cette masse à partager appelés masse à partager "4 Désordre sont affectés au calcul du rapport "4 Désordre.
« 45 % de cette masse à partager appelés masse à partager "3 Chevaux sont affectés au calcul du rapport "3 Chevaux.
« I. - Rapport "4 Ordre :
« a) Dans le cas d'arrivée normale et dans les cas d'arrivées "dead heat prévus aux paragraphes a, b, d et e de l'article 58.3-I ci-dessus, la masse à partager "4 Ordre est répartie au prorata du nombre de mises sur la ou les combinaisons payables.
« Le quotient ainsi obtenu constitue le rapport brut à payer pour la ou chacune des combinaisons payables, sous réserve des dispositions des articles 58.6 et 58.7 ci-dessous.
« b) Dans le cas d'arrivée "dead heat prévu au paragraphe c de l'article 58.3-I ci-dessus, la masse à partager "4 Ordre et "4 Désordre est cumulée pour constituer une masse à partager commune.
« La masse à partager ainsi obtenue est répartie au prorata du nombre de mises sur les combinaisons payables.
« Le quotient ainsi obtenu constitue le rapport brut à payer pour chacune des combinaisons payables, sous réserve des dispositions de l'article 58.7 ci-dessous.
« II. - Rapport "4 Désordre :
« a) Dans le cas d'arrivée normale et dans le cas d'arrivée "dead heat, prévus aux paragraphes a, b, d et e de l'article 58.3-I ci-dessus, la masse à partager "4 Désordre est répartie au prorata du nombre de mises sur la ou les combinaisons payables.
« Le quotient ainsi obtenu constitue le rapport brut à payer pour la ou chacune des combinaisons payables, sous réserve des dispositions des articles 58.6 et 58.7 ci-dessous.
« b) Rapport minimum "4 désordre :
« Lorsque les dispositions du paragraphe a ci-dessus sont appliquées après celles du paragraphe IV ci-dessous et que cumulativement le rapport "4 Désordre est inférieur à 1,10 EUR, les calculs de répartition sont faits en application de l'article 58.6 paragraphe d ci-dessous.
« III. - Rapport "3 Chevaux :
« a) Dans le cas d'arrivée normale et dans le cas d'arrivée "dead heat, la masse à partager "3 Chevaux est répartie au prorata du nombre de mises sur la ou les combinaisons payables.
« Le quotient ainsi obtenu constitue le rapport brut à payer pour la ou chacune des combinaisons payables, sous réserve des dispositions de l'article 58.7 ci-dessous.
« b) Rapport minimum "3 Chevaux :
« Si l'application des règles énoncées au paragraphe a ci-dessus conduit à un rapport "3 Chevaux inférieur à 1,10 EUR, les calculs de répartition sont effectués en application du paragraphe IV ci-dessous.
« IV. :
« La masse à partager "Quadrio est diminuée du montant des paiements à 1,10 EUR des combinaisons "3 Chevaux et est répartie de la manière suivante :
« 30/55 du solde de cette masse à partager sont affectés au calcul du rapport "4 Ordre ;
« 25/55 du solde de cette masse à partager sont affectés au calcul du rapport "4 Désordre ;
« Le calcul des rapports "4 Ordre et "4 Désordre s'effectue en application des dispositions des paragraphes I et II de l'article 58.5 ci-dessus et des paragraphes a et b de l'article 58.6 ci-dessous, en supprimant les références à l'article 58.7 ci-dessous.
« Art. 58.6. - Proportion minimum des rapports "4 Ordre et "4 Désordre.
« a) Dans le cas d'une arrivée normale et dans le cas d'une arrivée "dead heat, prévu aux paragraphes b et e de l'article 58.3-I ci-dessus pour chaque combinaison de quatre chevaux, le rapport net "4 Ordre doit être égal au moins à trois fois le rapport net "4 Désordre.
« Si cette condition n'est pas satisfaite par l'application des règles du calcul des rapports énoncées à l'article 58.5 ci-dessus, les masses à partager "4 Ordre et "4 Désordre sont cumulées pour constituer une masse à partager commune.
« Le nombre de mises sur la ou les combinaisons "4 Ordre, s'il y en a plusieurs, est multiplié par trois. Au nombre obtenu, est ajouté le nombre de mises sur la ou les combinaisons "4 Désordre s'il y en a plusieurs.
« La répartition de la masse à partager au prorata du total ainsi obtenu constitue le rapport unique brut "4 Désordre.
« Le rapport net payé "4 Ordre est alors égal à trois fois le rapport net "4 Désordre, sous réserve des dispositions de l'article 58.7 ci-dessous.
« b) Dans les cas d'arrivée "dead heat prévu aux paragraphes a et d de l'article 58.3.I ci-dessus, le rapport net "4 Ordre doit être égal au moins à deux fois le rapport net "4 Désordre.
« Si cette condition n'est pas satisfaite par l'application des règles de calcul des rapports énoncées à l'article 58.5 ci-dessus, les masses à partager "4 Ordre et "4 Désordre sont cumulées pour constituer une masse à partager commune.
« Le nombre de mises sur la ou les combinaisons "4 Ordre, s'il y en a plusieurs, est multiplié par deux. Au nombre obtenu, est ajouté le nombre de mises sur la ou les combinaisons "4 Désordre s'il y en a plusieurs.
« La répartition de la masse à partager au prorata du total ainsi obtenu constitue le rapport unique brut "4 Désordre.
« Le rapport net payé "4 Ordre est alors égal à deux fois le rapport net "4 Désordre, sous réserve des dispositions de l'article 58.7 ci-dessous.
« c) Lorsque les dispositions des paragraphes a et b ci-dessus sont appliquées après celles de l'article 58.5, paragraphe IV, ci-dessus et que cumulativement le rapport unique brut "4 Désordre est inférieur à 1,10 EUR, le calcul de répartition est effectué en application du paragraphe d ci-dessous.
« d) La masse à partager "Quadrio est diminuée du montant des paiements à 1,10 EUR des combinaisons "4 Désordre et "3 Chevaux.
« Le solde de cette masse à partager est reparti au prorata du nombre de mises sur la ou les combinaisons payables "4 Ordre.
« Le quotient ainsi obtenu constitue le rapport brut à payer pour chacune des combinaisons payables "4 Ordre.
« Si ce rapport "4 Ordre est inférieur à 1,10 EUR, il est fait application de l'article 18. Si ce dernier rapport est toujours inférieur à 1,10 EUR, les dispositions de l'article 19 sont applicables.
« Art. 58.7. - Proportion des rapports "4 Désordre et "3 Chevaux.
« Dans le cas d'une arrivée normale et dans le cas d'une arrivée "dead heat, le rapport net "3 Chevaux ne peut être supérieur au tiers du rapport net "4 Désordre.
« Lorsque les dispositions ci-dessus sont appliquées dans le cas d'arrivée "dead heat prévu au paragraphe c de l'article 58.3-I, les termes rapport net "4 Désordre s'entendent au sens du rapport unique visé audit paragraphe et les termes masse à partager "4 Désordre au sens des masses à partager ayant servi au calcul de ce rapport unique.
« - Si cette condition n'est pas satisfaite par l'application des règles de calcul énoncées aux articles 58.5 et 58.6 ci-dessus, les rapports sont établis conformément aux dispositions des paragraphes a, b et c ci-dessous.
« - Dans le cas visé ci-dessus, lorsque les dispositions de l'article 58.6 sont appliquées après celles de l'article 58.5, les calculs de répartition sont effectués conformément à celles parues au paragraphe d ci-dessous.
« a) Les masses à partager "4 Désordre et "3 Chevaux sont cumulées pour constituer une masse à partager commune. Le nombre de mises sur la ou les combinaisons "4 Désordre, s'il y en a plusieurs, est multiplié par trois. Au nombre obtenu est ajouté le nombre de mises sur la ou les combinaisons "3 Chevaux.
« La répartition de la masse à partager au prorata du total ainsi obtenu constitue le rapport unique brut "3 Chevaux.
« b) Si ce rapport unique brut est égal ou supérieur à 1,10 EUR, le rapport net payé "4 Désordre est alors égal à trois fois le rapport net "3 Chevaux, sous réserve des dispositions du paragraphe d ci-dessous.
« c) Si ce rapport unique brut est inférieur à 1,10 EUR, les calculs de répartition sont effectués en application des dispositions de l'article 58.5 paragraphe IV ci-dessus.
« d) Si, après application du paragraphe a ci avant, le rapport net "4 Désordre se trouve supérieur au tiers du rapport net "4 Ordre dans le cas visé à l'article 58.6, paragraphe a, ou se trouve supérieur à la moitié du rapport net "4 Ordre dans le cas visé à l'article 58.6, paragraphe b, les calculs de répartition s'effectuent comme suit :
« Les masses à partager "4 Ordre, "4 Désordre et "3 Chevaux sont cumulées pour constituer une masse à partager commune.
« Le nombre de mises sur la ou les combinaisons "4 Ordre, s'il y en a plusieurs, est multiplié soit par neuf dans le cas visé à l'article 58.6, paragraphe a, soit par six dans le cas visé à l'article 58.6, paragraphe b.
« Au nombre obtenu est ajouté celui des mises sur la ou les combinaisons "4 Désordre multiplié par trois. A ce total sont ajoutées les mises sur la ou les combinaisons "3 Chevaux, s'il y en a plusieurs.
« La répartition de la masse à partager au prorata du total ainsi obtenu constitue le rapport unique brut "3 Chevaux.
« Si ce rapport unique brut est égal ou supérieur à 1,10 EUR, le rapport net payé "4 Ordre est alors égal à neuf fois le rapport net "3 Chevaux dans le cas visé à l'article 58.6, paragraphe a, ou à six fois le rapport net "3 Chevaux dans le cas visé à l'article 58.6, paragraphe b, et le rapport net payé "4 Désordre est alors égal à trois fois le rapport net "3 Chevaux.
« Si ce rapport unique brut est inférieur à 1,10 EUR, les calculs de répartition sont affectés en application des dispositions de l'article 58.5, paragraphe IV, ci-dessus.
« Art. 58.8. - Formules.
« Les parieurs peuvent enregistrer leurs paris "Quadrio soit sous forme de combinaisons unitaires de quatre chevaux combinant deux des chevaux déclarés partants sur chacune des deux courses supports du pari "Quadrio, soit sous forme de formules dites "combinées ou "Champ.
« Dans ce dernier cas, si le pari "Quadrio est enregistré par l'intermédiaire de formulaires visés au chapitre 4 bis du titre IV du présent arrêté, le nombre maximum de chevaux pouvant être désignés par formule est porté à la connaissance des parieurs.
« 1. Les formules combinées :
« Les formules combinées englobent l'ensemble des paris "Quadrio combinant entre eux deux à deux un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur sur chacune des deux courses supports du pari "Quadrio.
« a) Le parieur peut n'engager chaque combinaison de quatre chevaux parmi sa sélection (deux chevaux sur la première course, support du "Quadrio, deux chevaux sur la seconde) que dans un ordre relatif stipulé.
« Si le parieur sélectionne K chevaux sur la première course et K' chevaux sur la seconde course, la formule correspondante dénommée "formule simplifiée englobe :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 239 du 14/10/2007 texte numéro 14
« b) S'il désire pour chaque combinaison de quatre chevaux, parmi sa sélection (deux chevaux sur la première course support du "Quadrio, deux chevaux sur la seconde), les deux ordres possibles sur chacune des deux courses, la formule correspondante dénommée "formule dans tous les ordres englobe, pour une sélection de K chevaux sur la première course et K' chevaux sur la seconde :
« [K x (K - 1)] x [K' x (K' - 1)] paris "Quadrio.
« 2. Les formules "Champ d'un cheval :
« Elles englobent pour chacune des deux courses servant de support au pari "Quadrio l'ensemble des combinaisons de deux chevaux combinant un cheval de base désigné par le parieur avec tous les autres chevaux déclarés partants de la course concernée (Champ total) ou avec une sélection de ces chevaux (Champ partiel).
« Si l'une des deux courses, support du pari "Quadrio comporte N chevaux officiellement partant, le Champ total d'un cheval de base pour la course concernée englobe (N - 1) combinaisons de deux chevaux en formule simplifiée et 2 x (N - 1) combinaisons de deux chevaux en "formule dans tous les ordres.
« Le Champ partiel d'un cheval de base avec une sélection de P chevaux sur l'une des courses support du pari "Quadrio englobe P combinaisons de deux chevaux en formule simplifiée et 2 P combinaisons de deux chevaux en "formule dans tous les ordres.
« Pour les formules "Champ simplifié, total ou partiel sur l'une ou les deux courses support du "Quadrio, le parieur doit préciser la place à l'arrivée devant être occupée par le cheval de base dans la course concernée.
« Les formules unitaires, combinées ou champ visées ci-avant s'entendent d'une application par course et peuvent être combinées entre elles au titre des deux courses supports du pari "Quadrio. Dans ce cas, le nombre total de paris "Quadrio englobés par les deux formules est égal au produit des paris "Quadrio englobés par chacune des deux formules.
« Les valeurs des formules "Champ total sont déterminées pour chaque course en fonction du nombre de chevaux déclarés partants sur chacune d'elles par le programme officiel des courses et la liste officielle des partants au pari mutuel urbain, compte tenu, le cas échéant, des chevaux déclarés non partants au moment de l'enregistrement du pari.
« Art. 58.9. - Cas particuliers.
« a) Lorsque, dans une épreuve où fonctionne le pari "Quadrio, il n'y a aucune mise au rapport "4 Ordre, la masse à partager afférente à ce rapport est affectée à la détermination du rapport "4 Désordre.
« b) S'il n'y a aucune mise au rapport "4 Désordre, la masse à partager afférente à ce rapport est affectée à la détermination du rapport "4 Ordre.
« Dans ce cas, le rapport net "4 Ordre doit être égal au moins à neuf fois le rapport net « 3 Chevaux » dans le cas d'une des arrivées visées à l'article 58.6 a ou à six fois dans celles visées à l'article 58.6 b.
« Si cette condition n'est pas satisfaite, les calculs des rapports sont effectués selon les dispositions de l'article 58.7 d ci-dessus en supprimant les références au rapport "4 Désordre.
« Par dérogation au dernier alinéa de l'article précité, si le rapport unique visé est inférieur à 1,10 EUR, la masse à partager "Quadrio est diminuée des paiements à 1,10 EUR des combinaisons "3 Chevaux et le solde ainsi obtenu est reparti au prorata du nombre de mises sur la ou les combinaisons payables "4 Ordre.
« c) S'il n'y a aucune mise au rapport "4 Ordre et aucune mise au rapport "4 Désordre, le total des masses à partager afférentes à ces rapports est affecté à la détermination du rapport "3 Chevaux.
« d) S'il n'y a aucune mise au rapport "3 Chevaux, la masse à partager afférente à ce rapport est affectée à la détermination du rapport "4 Désordre.
« e) S'il n'y a aucune mise aux rapports "4 Ordre, "4 Désordre et "3 Chevaux, tous les paris "Quadrio sont remboursés.
« f) Lorsqu'une course, support du pari "Quadrio ne comporte qu'un seul cheval classé à l'arrivée, le total de la masse à partager "4 Ordre et "4 Désordre est affectée à la détermination du rapport "3 Chevaux.
« g) Lorsque les deux courses, support du pari "Quadrio, ne comportent qu'un seul cheval classé à l'arrivée, tous les paris "Quadrio sont remboursés.
« h) Lorsque aucun cheval n'est classé à l'arrivée d'une des courses supports du pari "Quadrio, tous les paris "Quadrio sont remboursés.
« Art. 58.10. - Course reportée.
« Si, par décision des commissaires, l'une des courses servant de support au pari "Quadrio est reportée et courue le même jour, tous les paris "Quadrio enregistrés sur cette course sont normalement exécutés.
« Si l'une des courses au moins servant de support au pari "Quadrio est reportée à une autre date ou annulée, tous les paris "Quadrio sont remboursés. »Article 2
Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 octobre 2007.Article 3
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 2007.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
L'administrateur civil,
C. Sodore
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. Wendling